CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION HORSIZ

ARTICLE 1 : DEFINITIONS

 

Les termes ci-après définis peuvent s’entendre au pluriel et réciproquement au singulier :

 

« Abonnement » : désigne l’abonnement payant pouvant être souscrit par l’Utilisateur auprès d’HORSIZ via l’Application et lui permettant de bénéficier, en sus des Services, des Services additionnels.

 

« Application » : désigne l’application mobile développée et exploitée par HORSIZ et permettant à ses utilisateurs de bénéficier de fonctionnalités gratuites et pour les Clients souscrivant à l’Abonnement de fonctionnalités supplémentaires. 

 

« HORSIZ » : désigne la société HORSIZ, Société par actions simplifiée au capital de 39 000 €, dont le siège social est sis 150 avenue de la République, 14800 DEAUVILLE, RCS de LISIEUX 852 731 173

 

« Partie » : désigne HORSIZ et/ou l’Utilisateur.

 

« Services » : désigne les fonctionnalités gratuites dont peut bénéficier l’Utilisateur en utilisant l’Application et qui sont définis à l’article 4.1 des présentes conditions générales d’utilisation.

 

« Services additionnels » : désigne les fonctionnalités supplémentaires dont peut bénéficier l’Utilisateur en souscrivant à un Abonnement sur l’Application et qui sont définis à l’article 4.2 des présentes conditions générales d’utilisation.

 

« Utilisateur » : désigne les personnes souhaitant utiliser l’Application pour bénéficier des Services et des Services additionnels pour ceux souscrivant un Abonnement. Les Utilisateurs sont des professionnels ou des consommateurs. A ce titre, le professionnel est défini comme toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'elle agit au nom ou pour le compte d'un autre professionnel. Le consommateur est quant à lui défini comme toute personne physique qui agit à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole.

 

 

ARTICLE 2 - STIPULATIONS GENERALES / OBJET

 

2.1 Les présentes conditions générales sont conclues entre les Parties et ont pour objet de définir les conditions d’utilisation de l’Application par les Utilisateurs et régissent à ce titre les relations entre HORSIZ et les Utilisateurs.

 

En revanche, les présentes conditions générales ne définissent pas les modalités des Abonnements, ces modalités étant définies dans les conditions générales d’abonnement. A ce titre, pour toute question concernant les modalités d’Abonnement, l’Utilisateur est invité à consulter ce document contractuel, ce dernier complétant les présentes conditions générales.

 

2.2 En conséquence, tout Utilisateur souhaitant utiliser l’Application, visiter ses différentes pages et bénéficier des Services y étant proposés doit préalablement lire et accepter dans leur intégralité les présentes conditions générales d’utilisation. En tout état de cause, le fait de naviguer sur l’Application implique l’acceptation entière et sans réserve des Utilisateurs aux présentes conditions générales.

 

2.3 Les présentes conditions générales annulent et remplacent les conditions précédemment applicables. HORSIZ se réserve la possibilité d’adapter, de modifier ou de mettre à jour à tout moment les présentes conditions générales. En tout état de cause, les conditions générales applicables sont celles en vigueur au jour de la navigation sur l’Application.

 

HORSIZ invite les Utilisateurs à consulter les conditions générales d’utilisation à chaque utilisation de l’Application.

 

2.4 Le fait que l’une des Parties ne se prévale pas à un moment donné de l'une des présentes conditions ne peut être interprété comme valant renonciation à s’en prévaloir ultérieurement. L'annulation d'une clause de ces conditions générales n'affectera pas la validité des conditions générales dans leur ensemble.

 

 

ARTICLE 3 - UTILISATION ET FONCTIONNEMENT DE L’APPLICATION

 

Pour utiliser l’Application, l’Utilisateur doit la télécharger sur AppleStore ou PlayStore, l’Application étant compatible uniquement pour Android et IOS.

 

3.1 Navigation sur l’Application

 

L’usage et l’accès à l’Application et aux services de cette dernière sont réservés aux seuls Utilisateurs ayant créé un compte personnel.

 

L’Application est accessible gratuitement par les Utilisateurs (hors frais éventuels de connexion).

 

Cependant, l’accès aux Services additionnels nécessité la souscription d’un Abonnement auprès d’HORSIZ, ce dernier étant payant. 

 

3.2 Création d’un compte personnel

 

3.2.1 Afin d’accéder aux Services proposés, l’Utilisateur est invité à créer un compte personnel en renseignant les champs prévus à cet effet.

 

L’Utilisateur qui créé un compte s’engage à compléter le formulaire de bonne foi, à renseigner des informations exactes et à ne pas utiliser une fausse identité. L’Utilisateur peut modifier les informations qu’il y a renseignées à tout moment dans la rubrique « Informations d’utilisateur et Gestions des entités ».

 

3.2.2 L’Utilisateur est responsable des informations saisies sur son formulaire d’inscription. En cas d’erreur, HORSIZ ne saurait être tenue pour responsable des manquements engendrés dans le traitement des demandes de l’Utilisateur.

 

3.2.3 L’Utilisateur déclare avoir la capacité d’utiliser l’Application, en particulier être âgé de plus de 18 ans au moment de son enregistrement.

 

3.2.4 L’Utilisateur s’engage à ne pas créer ou utiliser d’autre compte que celui initialement créé, que ce soit sous sa propre identité ou celle de tiers.

 

3.3 Création d’un mot de passe / Connexion

 

3.3.1 La création du compte requiert la création d’un mot de passe : l’Utilisateur s’engage à maintenir le mot de passe confidentiel et reconnait que la responsabilité d’HORSIZ ne peut être recherchée en cas de divulgation entrainée ou non par un acte de négligence de sa part.

 

Dans le cas où l’Utilisateur oublierait son mot de passe, il peut renseigner son adresse email de connexion renseignée au moment de l’inscription et cliquer sur « mot de passe oublié ». Un email lui sera ensuite automatiquement envoyé avec un nouveau mot de passe. Il peut également réinitialiser son mot de passe à tout moment dans la rubrique « Informations d’utilisateur ».

 

3.3.2 Pour pouvoir se connecter à son compte personnel, l’Utilisateur devra suivre les consignes indiquées sur l’Application et notamment renseigner son identifiant et son mot de passe.

 

 

ARTICLE 4 - SERVICES ET SERVICES ADDITIONNELS

 

L’Application est destinée aux acteurs du monde équin (propriétaires, éleveurs, entraineurs, etc.).

 

4.1 A ce titre, l’Application permet aux Utilisateurs de bénéficier gratuitement (hors frais éventuels de connexion) des Services.

 

Les Services correspondent aux fonctionnalités suivantes :

  • L’accès à un fil d’actualités concernant le monde équin (derniers résultats en courses, calendrier des compétitions, etc.) ;

  • La possibilité de faire des recherches concernant le monde équin (Chercher un cheval, un haras, un entraineur, pré-entraineur, courtier, lexique, …) ;

  • La possibilité de créer une liste de chevaux que l’Utilisateur souhaite suivre ;

  • L’accès à des informations publiques du cheval (toute la fiche sauf statut et photo).

 

4.2 En souscrivant un Abonnement payant, l’Utilisateur peut bénéficier des Services additionnels suivants :

  • La possibilité d’ajouter son compte « France Galop » qui permet de créer automatiquement des listes de chevaux pour lesquels vous êtes entraineurs et/ou éleveurs et/ou propriétaires ;

  • La possibilité de lire et de mettre à jour votre statut, des photos et des chevaux qui se trouvent dans la liste ;

  • L’accès au système de messagerie privée via l’Application (possibilité d’écrire un message privé aux personnes qui sont liées à nos chevaux et qui ont également souscrit un Abonnement) ;

  • La possibilité de mettre à jour les pedigrees des chevaux qui se trouvent dans la liste ;

  • Pour les entités disposant d’un compte France Galop, pouvoir gérer les rôles et permissions. Afin de ne pas avoir à partager votre identifiant et mot de passe France Galop à l’ensemble de votre personnel, l’Application vous permet, une fois le compte crée, de partager l’accès « HORSIZ » à un certain nombre de personnes. Ainsi votre Racing Manager peut suivre les chevaux de l’écurie, donner des nouvelles, mais aussi votre lad, 1er Garçon…

 

 

ARTICLE 5 - REGLES DE BONNE CONDUITE

 

Dans le cadre de l’utilisation de l’Application et tout particulièrement de son système de messagerie en ligne, l’Utilisateur s’engage à respecter la réglementation en vigueur et à ne pas diffuser de messages et/ou contenus :

  • portant atteinte aux droits de tiers notamment en matière de droit de propriété intellectuelle ou à la vie privée ;

  • contenant des propos violents, injurieux, diffamatoires ou racistes, attentatoires aux bonnes mœurs, ou autrement légalement répréhensibles ;

  • contenant un virus, ou tous programmes de quelque nature qu’ils soient, susceptibles de causer des dommages à l’Application, aux autres Utilisateurs ou à leurs biens ;

  • intégrant des liens hypertextes pointant sur des sites non conformes à la législation en vigueur ou de nature à nuire aux intérêts ou à l'image d’HORSIZ ;

  • publiant des messages non sollicités à caractère publicitaire (ex : SPAMS) ;

  • contraires aux présentes conditions générales d’utilisation.

 

 

ARTICLE 6 - SITES TIERS

 

L’Application comporte des liens hypertextes renvoyant sur d’autres sites internet, proposés par des tiers (ci-après  dénommés « Sites Tiers »).

 

HORSIZ ne contrôle ni l'exactitude des informations qui s'y trouvent, ni leur contenu. Elle n’est pas tenue d'exercer un contrôle sur la qualité, la licéité, la véracité ou l'exactitude des informations publiées sur les pages auxquelles renvoient ces liens hypertextes. 

 

En conséquence, HORSIZ ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des dommages résultant de l'utilisation, de l'accès à, ou de l'incapacité à utiliser les informations ou contenus des Sites Tiers.

 

 

ARTICLE 7 - OBLIGATIONS ET RESPONSABILITES

 

7.1 Obligations des Utilisateurs

 

7.1.1 La navigation sur l’Application par l’Utilisateur est réalisée sous la responsabilité de ce dernier. Dans ces conditions, l’Utilisateur est tenu de naviguer sur l’Application et utiliser les Services proposés conformément à leur destination et dans le respect des présentes conditions générales, sans porter atteinte à l’ordre public, aux bonnes mœurs ou aux droits des tiers.

 

7.1.2 L’Utilisateur est responsable de la sécurité informatique de son équipement ainsi que, notamment, des éventuelles pertes de données et des failles de sécurité pouvant résulter d’un virus ou d’un piratage.

 

7.1.3 Les Utilisateurs s’interdisent :

  • D’accéder ou tenter d’accéder à l’Application par tout moyen autre que ceux mis à leur disposition par HORSIZ.

  • Partager, avec un tiers, tous identifiants de connexion (identifiant et mot de passe), un tiers étant toute personne autre que l’Utilisateur unique auquel est affecté l’adresse mail.

  • De perturber, ralentir ou bloquer l’accès aux réseaux permettant l’accès à l’Application.

  • D’utiliser des systèmes d’exploration de données des robots ou toute autre méthode semblable pour la collecte et l’exploitation de données.

  • De contrôler, scanner ou tester la vulnérabilité de l’Application, de son hébergeur ou de son réseau ou de violer les mesures de sécurité ou d’authentification.

  • D’user de toute technique pouvant porter atteinte à la sécurité de l’Application, aux informations personnelles et financières et de manière générale à l’image d’HORSIZ (à titre d’illustration, rançonnage, etc.)

 

7.2 Obligations d’HORSIZ

 

7.2.1 HORSIZ est tenue, sauf stipulations contraires, à une obligation de moyens dans l’exécution de ses services.

 

7.2.2 HORSIZ se réserve le droit de modifier les caractéristiques de l’Application en fonction des évolutions techniques. Elle conserve toute latitude dans l’exécution d’éventuelles mises à jour et reste libre de faire évoluer les fonctionnalités des ses logiciels sans information préalable des Utilisateurs dans la mesure où cela ne génère aucune dégradation du service ni de perte de données ou de fonctionnalités.

7.2.3 Dans le souci de préserver l’efficacité et la sécurité de l’Application, HORSIZ se réserve le droit d’en suspendre l’accès. La levée de la suspension interviendra après vérification de la conformité du service. HORSIZ s’engage à assurer un niveau de sécurité compatible avec les standards techniques du secteur. HORSIZ, tenue à une obligation de moyens de sécurité informatique, ne peut toutefois garantir l'absence de modification, d’intrusion, d’altération, d’indisponibilité du service opérée par un tiers (personne, virus…).

 

7.3 Responsabilité

 

7.3.1 La responsabilité d’HORSIZ ne pourra être engagée si une inexécution ou un dommage résulte de la mauvaise utilisation de l’Application par l’Utilisateur ou d’une faute de ce dernier ou d’un tiers ou d’un cas de force majeure.

 

7.3.2 De même, HORSIZ ne saurait être tenue responsable des dommages, temporaires ou permanents, causés au terminal mobile ou à l’ordinateur de l’Utilisateur ni des pertes ou dommages éventuels qui seraient subis notamment suite à l’accès ou la navigation sur l’Application.

 

7.3.3 HORSIZ ne peut être tenue responsable de toute décision prise sur la base d’une information contenue sur l’Application ou échangée via cette dernière, ni de l’utilisation qui pourrait en être faite par des tiers et se dégage en particulier de toute responsabilité découlant de la transmission d’informations confidentielles sur le réseau Internet.

 

7.3.4 La transmission de données via Internet peut entraîner l'apparition d'erreurs et/ou le fait que la Site ne soit pas toujours disponible. Par conséquent, HORSIZ ne saurait être déclarée responsable quant à la disponibilité et l'interruption du service en ligne. Il est rappelé qu’il est, en tout état de cause, conseillé à l’Utilisateur de protéger l’accès à ses outils informatiques par un mot de passe, et de souscrire toute assurance utile en cas de perte ou de vol de ces derniers.

 

7.3.5 Lorsque la responsabilité d’HORSIZ est engagée à la suite d’une faute de sa part, la réparation ne s’applique qu’aux seuls dommages directs, personnels et certains que l’Utilisateur a subi.

 

En tout état de cause, il est rappelé qu’HORSIZ décline toute responsabilité du fait notamment :

  • Des dommages résultant d’un manquement des Utilisateurs aux règles et recommandations d’HORSIZ résultant notamment des présentes conditions générales ;

  • Des dysfonctionnements, d'une impossibilité d'accès ou de mauvaises conditions de fonctionnement de l’Application, notamment imputable à un équipement non adapté, à des perturbations liées au fournisseur d'accès de l'Utilisateur et/ou à l'encombrement du réseau Internet et/ou pour toute autre raison liée à un cas de force majeure ;

  • Des actes malveillants d’Utilisateurs.

 

 

ARTICLE 8 - PROPRIETE INTELLECTUELLE

 

L'ensemble du contenu de l’Application est la propriété d’HORSIZ ou est utilisé par HORSIZ avec l'autorisation des titulaires des droits en cause.

 

Les Utilisateurs reconnaissent les droits exclusifs d’HORSIZ sur ses droits de propriété intellectuelle, notamment ses marques et droit d’auteur, et s'interdisent d'en faire un usage quelconque et plus généralement de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle d’HORSIZ.

 

Toute reproduction intégrale ou partielle de l’Application, de même que la création de liens hypertextes, sont interdites, sauf si HORSIZ donne son autorisation expresse et préalable.

 

HORSIZ se réserve le droit de demander la suppression de tout lien renvoyant vers l’Application qui n'aurait pas été, ou ne serait plus, autorisé et qui lui porterait préjudice.

 

 

ARTICLE 9 - DONNEES PERSONNELLES

 

HORSIZ procède à la collecte et au traitement des données personnelles des Utilisateurs conformément à la règlementation en vigueur applicable aux données personnelles et à la Politique de Confidentialité qu'elle a élaborée.

 

La Politique de Confidentialité d’HORSIZ complète les présentes conditions générales, dont elle fait partie intégrante. HORSIZ invite les Utilisateurs à la consulter en cliquant ici.

 

 

ARTICLE 10 - LOI APPLICABLE / LANGUE


Les conditions générales d’utilisation sont soumises au droit français.

 

La langue des présentes et des relations entre les Parties est le français.

 

 

ARTICLE 11 - REGLEMENT DES LITIGES

 

S’agissant des Utilisateurs ayant la qualité de consommateur, tous litiges éventuels relatifs aux présentes conditions générales d’utilisation seront soumis aux juridictions françaises compétentes.

 

S’agissant des Utilisateurs ayant la qualité de professionnel, tous litiges éventuels relatifs aux présentes conditions générales d’utilisation seront de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce du siège social d’HORSIZ auquel il est fait expressément et par avance attribution de juridiction et cela même en cas d'appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.

 

En cas de litige portant sur les Abonnements, HORSIZ invite l’Utilisateur à se reporter aux conditions générales de d’abonnement.

 

 

ARTICLE 12 - CONTACT

 

Pour toute question ou réclamation relative à l’Application, aux Services, à ses données personnelles, l’Utilisateur peut contacter HORSIZ aux coordonnées suivantes :

 

Par courrier :  HORSIZ, 150 avenue de la République, 14800 Deauville

Par courriel : info@horsiz.fr

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