POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE HORSIZ

 

La société HORSIZ (ci-après, « Nous ») a développé et exploite l’application mobile HORSIZ (ci-après, l’ « Application »). Accordant une importance primordiale au respect de la protection des données à caractère personnel des utilisateurs de l’Application et plaçant le respect de la vie privée de ces derniers au cœur de ses préoccupations, nous avons élaboré la présente Politique de confidentialité.

 

Cette politique de confidentialité a pour objet de vous fournir une information précise et complète sur l’utilisation que nous faisons de vos données à caractère personnel.

 

Dans le cadre de la collecte de vos données, nous nous engageons à :

  • Utiliser vos données de manière licite, loyale et transparente,

  • Ne collecter que les données nécessaires à la poursuite des finalités de notre traitement,

  • Ne traiter les données qu’à des fins déterminées, explicites et légitimes.

 

La présente politique complète et fait intégralement partie des Conditions Générales d’Utilisation  et des Conditions Générales d’Abonnement .

 

Qu’est-ce qu’une donnée à caractère personnel ?

 

Une donnée à caractère personnel désigne toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable. Est réputée identifiable une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un nom, un numéro d'identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques, propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

 

Qui est responsable de l’utilisation de vos données ?

 

HORSIZ (150 avenue de la République 14800 Deauville) est responsable du traitement des données à caractère personnel des utilisateurs de l’Application.

 

Comment et pourquoi collectons-nous vos données ?

 

 

Lorsque vous créez un compte sur l’Application, nous pouvons être amenés à collecter directement les données suivantes :

Informations utilisateurs

  • Votre adresse email,

  • Votre nom,

  • Votre prénom.

  • Votre téléphone

  • Les données bancaires, si vous souscrivez à un abonnement payant à l’application Horsiz

 

Informations d’entités

  • Nom de l’entité

  • ID France Galop

  • Téléphone professionnel

  • Adresse postale professionnelle

  • Mail professionnel

  • Site internet

  • Personne de contact

 

Nous pouvons être amenés à collecter indirectement, via l’utilisation que vous faites de l’application, les données suivantes :

  • Liste de chevaux pour lequel vous êtes entraineurs et/ou propriétaires et/ou éleveurs et/ou haras de stationnement,

  • Identifiant France Galop.

 

Ces données nous sont nécessaires pour :

  • Créer le compte utilisateur,

  • Réalisation de statistiques

  • Assurer la gestion des abonnements ;

  • Améliorer nos services,

  • Vous adresser des communications sur nos services, sauf opposition de votre part ou avec votre consentement préalable.

 

Sur quelles bases légales utilisons nous vos données ?

 

Afin de vous expliquer clairement sur quels fondements reposent les traitements que nous faisons de vos données, nous avons élaborés les tableaux suivants.

 

Finalité(s) du traitement

Base(s) légale(s)

  • Créer le compte utilisateur

  • Assurer la gestion des abonnements

  • Exécution du contrat

  • Améliorer nos services

  • Réalisation de statistiques

  • Intérêt légitime d’HORSIZ à améliorer ses services

  • Vous adresser des communications sur nos services, sauf opposition de votre part ou avec votre consentement préalable.

  • Intérêt légitime d’HORSIZ à réaliser des opérations de communication et promotion.

  • Votre consentement à recevoir des informations par voie électronique

 

Combien de temps conservons nous vos données ?

 

Nous conservons vos données pendant toute la durée du contrat avec HORSIZ lorsque la base légale du traitement repose sur l’exécution du contrat. Elles seront conservées pendant une durée de 3 ans lorsqu’elle repose sur l’intérêt légitime ou votre consentement à compter de notre dernier contact avec vous, ou, le cas échéant, à compter de la fin de nos relations contractuelles.

                                        

A l’issue de ces périodes de conservation, nous pouvons être amenés à conserver vos données plus longtemps afin de respecter une obligation légale à laquelle nous serions assujettis ou de prévenir tout contentieux. Dans ce cas, vos données sont archivées dans une base de données distincte dont l’accès est sécurisé et limité au personnel strictement habilité, pour des durées de prescription légale conformes aux dispositions du Code Civil ou du Code de Commerce (ex : 5 ans en matière commerciale ou 10 ans en matière comptable), avant leur suppression ou anonymisation définitives.

 

A qui transmettons nous vos données ?

 

  • Au sein d’HORSIZ

 

Vos données sont transmises au sein de nos différents services, tel que le service commercial, marketing, informatique et comptabilit é. Seules les personnes habilitées auront accès à vos données lorsque ces données sont nécessaires à l’accomplissement de leurs fonctions.

 

  • A l’extérieur d’HORSIZ

 

Vos données peuvent également être transmises à :

  • France Galop

  • pour la gestion des paiements en ligne 

  • Digital Ocean  pour le stockage des données

 

Quels sont vos droits sur vos données personnelles ?

 

Conformément à la réglementation en vigueur, vous bénéficiez des droits suivants :

  • le droit de demander au responsable du traitement à vos données personnelles ;

  • le droit de demander des données vous concernant;

  • le cas échéant, le droit de demander

  • le droit notamment lorsque le traitement en question a pour objet la prospection commerciale. Pour les traitements basés sur votre consentement, vous pouvez à tout moment retirer votre consentement.

  • dans certaines circonstances, le .

Le droit à la portabilité vous permet, lorsque le traitement de vos données est basé sur votre consentement ou sur un contrat et qu’il est effectué à l’aide de procédés automatisés, d’obtenir de notre part que vos données vous soient fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par une machine. Les données personnelles ainsi obtenues peuvent ensuite être transmises à un autre responsable de traitement sans que nous y fassions obstacle. 

 

Vous pouvez également définir des directives générales ou particulières quant au sort de vos données personnelles après votre décès. Les directives générales peuvent être enregistrées auprès d’un tiers de confiance certifié par la CNIL, tandis que les directives particulières peuvent être adressées au responsable du traitement concerné. 

 

Pour plus d’informations sur vos droits : https://www.cnil.fr/fr/les-droits-pour-maitriser-vos-donnees-personnelles

 

Dans le cas où vous estimeriez que nous ne respectons pas nos obligations ou vos droits sur vos données personnelles, vous pouvez former une réclamation auprès de la CNIL, conformément à la réglementation applicable.

 

Comment exercer vos droits ?

 

Vous pouvez exercer vos droits à tout moment en nous contactant au choix à l’une des adresses suivantes :

  • 150 avenue de la République 14800 Deauville

 

Nous nous engageons à traiter vos demandes dans les meilleurs délais.

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